14/08/2026
REGIME DE MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE EN ZONE CEMAC
📌 Qu’est-ce que la mise à la consommation directe ?
En douane, la mise à la consommation est le régime qui permet à une marchandise importée d’entrer définitivement sur le territoire douanier d’un pays.
➡️Quelles marchandises sont concernées ?
Le régime peut concerner pratiquement tous les types de marchandises importées destinées au marché intérieur, sous réserve des interdictions, restrictions et réglementations particulières.
Par exemple :
🛡️Les véhicules, Les machines et équipements industriels, Les matières premières, Les produits alimentaires, Les appareils électroniques, Les produits chimiques, Les équipements professionnels, Les marchandises destinées à la revente.
Certaines marchandises nécessitent des autorisations, certificats ou contrôles spécifiques avant leur mise à la consommation.
🟡Mise à la consommation directe ou différée ?
Sur ce point, il est important de faire une distinction.
🎯Mise à la consommation directe
Elle concerne principalement les marchandises qui arrivent de l'étranger sans avoir été placées auparavant sous un autre régime douanier.
Exemple : Une entreprise camerounaise achète 500 ordinateurs en Chine. Ces ordinateurs arrivent au port de Douala ou de Kribi et sont déclarés directement pour une mise à la consommation.
🎯Mise à la consommation après un régime précédent
Une marchandise peut également être mise à la consommation après avoir été placée sous un autre régime, par exemple :
-Entrepôt douanier,
-Admission temporaire,
-Perfectionnement,
-Autres régimes économiques.
📦À quoi sert ce régime ?
Le régime de mise à la consommation permet particulièrement de :
-Donner un statut légal aux marchandises importées,
-Percevoir les droits et taxes à l'importation,
-Contrôler la conformité des marchandises,
-Protéger le marché et les consommateurs,
-Assurer la traçabilité des importations,
-Permettre à l'importateur de disposer légalement de ses marchandises.
Le Code des douanes prévoit que les marchandises importées doivent recevoir un régime douanier et que la mise à la consommation fait partie des régimes permettant leur mise en libre circulation sur le territoire douanier considéré.
🎯 Objectifs stratégiques du régime
🛡️ Protection du marché intérieur
Les droits de douane contribuent à protéger la production locale en limitant la concurrence de certains produits importés.
💰 Génération de recettes pour l’État
Les opérations de mise à la consommation constituent une importante source de recettes douanières et fiscales pour les États membres.
🌍 Renforcement de l’intégration régionale
L’application du Tarif Extérieur Commun (TEC) permet d’harmoniser les règles douanières au sein de la CEMAC et facilite la circulation des marchandises conformément aux règles communautaires.
🔎 Traçabilité et respect des règles
Les contrôles douaniers permettent de mieux suivre les marchandises importées, de lutter contre la fraude et de sécuriser les recettes publiques.
Chez AFRIMAR SA, notre expertise nous permet d’accompagner nos clients dans la préparation, le contrôle et la sécurisation de leurs opérations logistiques et douaniers.
