11/02/2026
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international, souvent appelé le passeport des marchandises.
📘 Définition
- Il est issu de la Convention ATA, ratifiée par plusieurs pays dont le Maroc.
- Il permet de simplifier les formalités douanières en cas d’importation temporaire, exportation temporaire ou transit de marchandises.
- Grâce à ce carnet, les biens peuvent circuler sans paiement immédiat de droits et taxes, à condition qu’ils soient réexportés dans le délai prévu.
🎯 Utilisations principales
- Expositions, salons, foires : matériel destiné à être présenté puis réexporté.
- Équipements scientifiques ou pédagogiques utilisés temporairement à l’étranger.
- Matériel professionnel (instruments de musique, équipements sportifs, outils de travail).
- Échantillons commerciaux destinés à démonstration.
📍 Au Maroc
- Le guichet unique pour obtenir un carnet ATA est la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca-Settat (CCISCS), qui agit comme organisation nationale garante.
- Les carnets doivent être remplis en français ou en anglais.
- Ils sont acceptés par les douanes marocaines pour transit, importation temporaire et exportation temporaire.
✅ Avantages
- Simplifie les démarches douanières (remplace les déclarations classiques).
- Évite le blocage ou le paiement anticipé de droits et taxes.
- Reconnu dans plus de 80 pays signataires de la Convention ATA.
👉 En résumé, le carnet ATA est un outil indispensable pour les entreprises, artistes, chercheurs ou professionnels qui doivent transporter du matériel à l’étranger pour une durée limitée, sans complications douanières.
