02/08/2022
MAJ Enveloppe Logistique frontière intelligente / Smart Border Logistics Envelope update
Mise à jour concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique de la frontière intelligente sera mise en production le 1er aout prochain.
L’ensemble de ces évolutions de l’enveloppe logistique vise à sécuriser davantage le processus d’appairage, à l’import comme à l’export, pour les formalités a appairées via une enveloppe logistique. En effet, elles permettent de s’assurer que l’ensemble des formalités qu’iI est prévu d’appairer via cet outil sont, d’une part, conformes et, d’autre part, bien appairées via l’enveloppe logistique.
1/ Distinction entre les enveloppes logistiques destinées à l’import et celles destinées à l’export et évolution du format des enveloppes
A compter de cette date, l’enveloppe logistique, qui permet aux opérateurs économiques de regrouper plusieurs formalités douanières sous un seul code-barres en vue de l’appairage dans le cadre de la frontière intelligente, contient les nouvelles fonctionnalités suivantes :
la distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import(GB vers FR/UE) et celles destinées au flux export (FR/UE vers GB),
le renforcement de contrôles de format appliqués sur les formalités douanières intégrées dans l’enveloppe
l’impossibilité d’enregistrer dans l’enveloppe logistique une formalité douanière déjà appairée.
Afin d’opérer la distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import et celles destinées au flux export, il est demandé aux opérateurs économiques, au moment de la création d’une enveloppe logistique, de préciser le sens (import ou export) pour lequel ils prévoient de crier cette enveloppe. Par défaut, le sens Export (FR/LIE vers GB) est sélectionné. Vous trouverez en annexe de la présente note des captures d’écran de la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, intégrant cette nouvelle fonctionnalité.
La distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import et celles destinées au flux export se matérialise par la mise en place de formats distincts pour /es jetons des enveloppes /logistiques selon le sens de la traversée :
les enveloppes logistiques destinées au flux import ont pour format « El -r 5 caractères »,
et celles destinées au flux export ont comme format « ”EE + 5 caractères ».
De plus. le format des jetons des enveloppes, que ce soit pour le sens Import ou le sens export, ne comprend plus les caractères « O » ou « 0 » afin de réduire au maximum les erreurs de saisie lors de l’appairage, liées à la confusion de ces deux caractères.
II convient de noter que les enveloppes logistiques créées avant la date de mise en production de cette nouvelle version de l’enveloppe logistiques pourront être utilisées suite à cette date, dans la limite d’une durée de 30 jours.
2/ Renforcement des contrôles de format opéré par l’enveloppe logistique
Cette distinction permet de renforcer les contrôles des formats des formalités douanières opérés dans l’enveloppe logistique au moment de sa création et de sa modification. Avec la mise en production de cette nouvelle version sont en effet appliqués des contrôles ,des formats des formalités douanières propres au sens de la traversée, ce qui n’était pas applicable jusqu’alors en raison de l’utilisation possible de l’enveloppe logistique pour les deux sens. A titre d’exemple, si un opérateur. économique précise, au moment de la création d’une enveloppe logistique, utiliser cette enveloppe pour le sens Import, les formalité dont le format correspond à des formalités qui doivent être utilisées pour le sens export, comme les documents d’accompagnement export d’un Etat membre de l’UE, sont refusés. Ce format est à l’inversa autorisé en cas de choix d’utiliser l’enveloppe pour le sens export. Ces contrôles s’appliquent également au moment de la modification d’une enveloppe logistique.
Par ailleurs, au moment de la création ou de la modification d’une enveloppe logistique, est ajouté un contrôle complémentaire, permettant de s’assurer que les formalités douanières intégrées dans l’enveloppe n’ont pas déjà été appairées. Cette nouvelle fonctionnalité permet d’éviter des cas de doublon de formalités douanières.
3/ Ouverture de la possibilité de déposer des enveloppes logistique en EDI
En complément de ces fonctionnalités, est ouvert eux prestataires de connexion EDI et à tout opérateur économique, sous réserve d’une certification accordée par la douane, la possibilité de déposer des enveloppes logistiques en EDI. Toutes les informations nécessaires á la certification sont disponibles sur le site de la douane, sur la page dédiée au service en ligne de l’enveloppe logistique : https://www.douane.gouv.fr/services-aide/edi
Source : courrier République Française
