12/01/2021
DIFFÉRENTS PAPIERS ADMINISTRATIFS DANS LE FONCIER
Bon voilà:
1- le carton: c'est le premier document qu'on donne le jour de l'attribution de la parcelle. Ce sont les références de la parcelle attribuée à un tel
2- la fiche d'attribution est le deuxième document qui montre que la parcelle appartient effectivement à untel. Il est délivré après des démarches administratives par le service des impôts(domaine)
3- L'attestation d'attribution est le 3eme document délivré après s'être acquitté des taxes de jouissance ( 500F le M2 en ville) et pénalités. Elle est délivrée par le service des impôts (domaines) après plusieurs semaines. C'est un document qui facilite la vente ou l'achat immédiat au guichet unique direct.
4- Le PUH est le 4eme et le plus important document. C'est le document qui confirme l'attributaire définitif de la parcelle. On obtient le PUH après la mise en valeur de la parcelle qu'on fait évaluer par des agents du guichet unique. L'évaluation est jointe à l'attestation d'attribution au moment du dépôt au guichet unique. Longue attente souvent plusieurs moins après le dépôt.
5- Le titre foncier est le dernier document dans le processus. Il est beaucoup négligé par la population. Beaucoup s'arrête au PUH qui est un document très important mais pas définitif.
Voici ma contribution. Des personnes plus avisées viendront la parfaire.
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