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15/02/2026

ADS post-2014 : dix ans après, une inégalité qui ne peut plus être ignorée

En 2014, la réforme dite « loi Thévenoud » a instauré l’incessibilité des nouvelles autorisations de stationnement (ADS).

L’objectif affiché était clair :
👉 lutter contre la spéculation
👉 faciliter l’accès à la profession

Dix ans plus t**d, il est légitime de poser une question simple : les objectifs ont-ils été atteints ?

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📌 Un même métier, deux régimes juridiques

Aujourd’hui, deux catégories de chauffeurs coexistent :

• Ceux dont l’ADS a été délivrée avant octobre 2014, qui peuvent louer ou céder leur autorisation après une durée minimale d’exploitation.
• Ceux dont l’ADS a été délivrée après cette date, qui ne peuvent ni la louer ni la céder, quelles que soient les circonstances.

La différence repose uniquement sur une date administrative.

Deux chauffeurs inscrits sur la même liste d’attente peuvent ainsi se retrouver dans des situations économiques totalement différentes… parfois pour quelques mois d’écart.

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📊 Les faits, dix ans après

• Les délais d’attente pour obtenir une ADS gratuite restent estimés entre 15 et 18 ans.
• L’accès à la profession n’a pas été réellement fluidifié.
• La rareté administrative des ADS demeure.
• La valeur économique des licences cessibles s’est stabilisée autour de 170 000 à 175 000 €, après avoir atteint plus de 200 000 € dans les années 2000.

Ces évolutions s’expliquent principalement par des facteurs économiques globaux (conditions de crédit, concurrence des VTC, crise sanitaire), et non par une spéculation individuelle des chauffeurs.

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⚖️ Une question de justice

Le sujet n’est plus idéologique.

Il concerne l’égalité entre professionnels exerçant le même métier.

Un chauffeur sous régime post-2014 confronté à une maladie grave ou à une incapacité temporaire ne peut ni louer son ADS, ni la céder. Les charges, elles, continuent de courir.

À l’inverse, un titulaire d’ADS antérieure à 2014 dispose d’un filet de sécurité économique.

Peut-on maintenir durablement cette différence de traitement ?

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🔎 Le débat doit être posé sereinement

Dix ans après l’entrée en vigueur de la réforme, l’évaluation objective de ses effets est nécessaire.

La question n’est pas de revenir en arrière par principe.
La question est de savoir si les objectifs annoncés ont réellement été atteints et si l’équilibre actuel respecte le principe d’égalité.

Le sujet mérite un débat clair, factuel et responsable.

Parce qu’au-delà des textes, il s’agit de la sécurité économique et de la dignité de milliers de chauffeurs.

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