31/05/2026
Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier a trait à l’implantation des crématoriums et se propose de mettre fin à un phénomène de saturation de l’offre locale ayant p...
