15/12/2025
Droit européen sur le DNC « l’Europe oblige à abattre tout un troupeau dès qu’un cas de DNC est détecté »est un mensonge!
Voici ce que prévoient réellement les textes européens et surtout les leviers dont dispose la France
1️⃣ La DNC maladie de catégorie A
Elle est classée maladie de catégorie A par le règlement (UE) 2016/429 (Loi de santé animale).
Cela signifie:
-notification immédiate
-mesures strictes
-objectif d’éradication rapide
Mais catégorie A ne signifie pas automatiquement “abattage aveugle et systématique”, sans aucune marge d’adaptation.
2️⃣ Le principe de base : l’abattage du foyer… mais pas sans exceptions
Le règlement d’application (UE) 2020/687 prévoit, par défaut, l’abattage de tous les bovins d’un élevage touché par une maladie de catégorie A.
⚠️ Par défaut, donc.
MAIS le même texte prévoit des dérogations explicites, souvent passées sous silence dans le débat public.
3️⃣ Les dérogations prévues par le droit européen
a) Élevages avec unités épidémiologiques séparées
Si un élevage est composé de lots ou bâtiments réellement séparés, sans lien épidémiologique, l’autorité peut épargner les unités non infectées.
👉 Éviter l’abattage de tout le site, ne supprimer que les animaux du lot contaminé.
b) Animaux à forte valeur génétique ou patrimoniale
Le droit européen autorise la protection des animaux à haute valeur génétique,
des races rares ou conservatoires sous conditions strictes : isolement, vaccination, surveillance renforcée
👉 Là encore, l’abattage total n’est pas une fatalité juridique
4️⃣ La vaccination permet de retarder et parfois limiter l’abattage
Le règlement européen autorise explicitement le report de l’abattage si les animaux sont soumis à une vaccination d’urgence, avec biosécurité renforcée.
Ce temps gagné permet d’évaluer réellement la diffusion, distinguer animaux malades et sains et d’envisager un abattage ciblé, plutôt que massif
5️⃣ Ce que disent les autorités scientifiques européennes
L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) indique que :
la vaccination est le levier le plus efficace contre la DNC, dans les zones bien vaccinées, l’abattage sélectif peut être aussi efficace que l’abattage total pour éradiquer la maladie.
👉 la science n’impose pas l’abattage total comme seule option.
6️⃣ Concrètement
La France n’est pas obligée d’appliquer la version la plus dure possible du règlement.
Elle peut :
utiliser pleinement les dérogations existantes,
reconnaître officiellement des unités épidémiologiques distinctes,
protéger certains animaux,
appuyer une stratégie vaccination + abattage ciblé,
et surtout porter politiquement une évolution du cadre européen, sur la base des avis scientifiques.
📌 Conclusion
Dire « Bruxelles nous oblige à tout abattre » est FAUX!
Le droit européen impose des mesures fortes, mais laisse des marges de manœuvre!
Le débat n’est donc pas juridique.
Il est stratégique et politique.
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