06/08/2017
Avaries communes en anglais : general Average
En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison. Pour que le sacrifice soit admis en avarie communes, il n’est pas nécessaire que le péril soit imminent ou réel, il suffit qu’il soit possible.
L’avarie commune résulte d’une pratique forte ancienne. Elle est régie par les Règles d’York et d’Anvers, règles conventionnelles d’usage courant et international, auxquelles se réfèrent la quasi-totalité des contrats de transport et d’affrètement.
Le règlement d'une avarie commune demande l'intervention d'un expert répartiteur appelé aussi dispacheur.
Bien que très critiquée, notamment pour son caractère trop largement admis et sa complexité, ce mécanisme est adopté par la totalité des pays maritimes.
