18/10/2018
BĂ©chir Ben Yahmed avait raison quand il Ă©crivait dans un numĂ©ro de jeune Afrique : â Ceux qui dĂ©tiennent le pouvoir et veulent sây maintenir, ont appris (âŠ) Ă faire en sorte que le juge suprĂȘme quâest le conseil constitutionnel arbitre en leur faveur.â
Ainsi donc lâon se dirige vers une prorogation de la lĂ©gislature jusquâĂ la fin du premier semestre 2019, soit jusquâau 30 juin de lâannĂ©e prochaine ; la divergence des points de vue sur la question, câest lâexercice, lâessence mĂȘme de la dĂ©mocratie ; si pour les uns, la prorogation du mandat des dĂ©putĂ©s de 6 mois sera de nature Ă apaiser le climat politique tendu depuis la fin de lâĂ©lection prĂ©sidentielle, et pour pouvoir mieux organiser les Ă©lections lĂ©gislatives Ă venir, lorsquâon est rĂ©publicain, on ne peut pas dĂ©fendre lâindĂ©fendable, lorsquâon est dans un esprit partisan, oui, tout devient normal y compris la violation de la loi fondamentale, le dĂ©ni de justice, câest le dĂ©but de la RĂ©publique bananiĂšre.
La cour constitutionnelle en donnant un avis favorable Ă la prorogation du mandat des dĂ©putĂ©s a rendu une dĂ©cision plus politique que juridique et lorsque la haute juridiction se soumet au pouvoir politique, câest le recul de la dĂ©mocratie, câest la porte ouverte Ă toutes les dĂ©rives possibles, prenons date pour lâhistoire !!!
La Cour constitutionnelle est devenue taillable et corvéable à merci !
La cour constitutionnelle, ou cour des miracles a en lâespace dâun mois rendu deux dĂ©cisions totalement contradictoires pour se dĂ©dire, de quoi donner le tournis aux plus grands constitutionnalistes pour parachever la fuite en avant du gouvernement pris dans lâĂ©tau politico financier de lâaprĂšs prĂ©sidentielles. Elle avait rappelĂ© le respect du droit dans un premier temps dans son avis N°2018-01/CCM du 12 septembre 2018 lorsquâelle a dĂ©cidĂ© de sâen tenir Ă lâapplication stricte de la constitution en rĂ©ponse Ă la demande du premier ministre sur la prorogation du mandat des dĂ©putĂ©s de lâAssemblĂ©e nationale aprĂšs avoir fait un rappel des articles 29, 61, 85 de la loi fondamentale quâest la constitution, ainsi que la loi N° 2016-048 du 17octobre 2016 modifiĂ©e par la loi N° 2018-014 du 23 avril 2018 portant loi Ă©lectorale en ses articles 86 nouveau et 166:
âŠâ Que de tout ce qui prĂ©cĂšde, la prorogation du mandat de dĂ©putĂ© nâĂ©tant prĂ©vue par aucune disposition constitutionnelle ou , il y a lieu de se conformer aux dispositions sus rĂ©fĂ©rencĂ©esâ.
Revirement spectaculaire
Elle a rappelĂ© que ni la constitution, ni la loi organique rĂ©gissant le fonctionnement de lâAssemblĂ©e nationale ou la loi Ă©lectorale ne prĂ©voient la possibilitĂ© de proroger le mandat des dĂ©putĂ©s au-delĂ de la durĂ©e constitutionnelle de cinq ans.
RĂ©ponse qui a dĂ» donner des cauchemars au pouvoir face Ă la situation qui allait se crĂ©er : le vide juridique aprĂšs la fin de la lĂ©gislature au 31 dĂ©cembre 2018, car les Ă©lections lĂ©gislatives nâauraient jamais pu se tenir pour les raisons fondamentales ci-dessous:
â LâĂ©tat des finances publiques,
â La situation politique difficile et trĂšs tendue,
â Le nouveau dĂ©coupage administratif bricolĂ© par le gouvernement.
Il fallait crĂ©er, trouver une solution fut-elle abracadabrantesque pour donner une base lĂ©gale au souhait du gouvernement et Ă la demande du prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale, la mĂȘme Cour constitutionnelle fait un revirement spectaculaire qui relĂšve du miracle juridique :
Dans son avis N°2018-02/CCM du 12 octobre 2018, Ă un mois dâintervalle, la haute juridiction a rendu un avis favorable cette fois ci Ă la demande du prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale sur la prorogation de la lĂ©gislature jusquâĂ la fin du premier semestre 2019 dans un considĂ©rant pour le moins troublant.
* âLe caractĂšre de force majeure des difficultĂ©s entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et lĂ©gales sus rĂ©fĂ©rencĂ©es;
* La nĂ©cessitĂ© dâassurer le fonctionnement rĂ©gulier de lâAssemblĂ©e nationaleâ.
Au regard de ces deux avis, une question essentielle se pose et doit interpeller nos consciences : sur quelle base juridique se fonde ce deuxiĂšme avis favorable de la Cour constitutionnelle puisquâelle est formelle dans son premier avis : âŠâQue de tout ce qui prĂ©cĂšde, la prorogation du mandat de dĂ©putĂ© nâĂ©tant prĂ©vue par aucune disposition constitutionnelle ou lĂ©gislative, il y a lieu de se conformer aux dispositions sus rĂ©fĂ©rencĂ©esâ.
La loi câest la loi, la constitution vient de subir une violation de la haute juridiction qui est censĂ©e en ĂȘtre la garante!!!
DĂ©cidĂ©ment, Le droit constitutionnel est mouvant et dans la mouvance de la valse chaloupĂ©e de la cour constitutionnelle du Mali pour adapter le droit aux circonstances graves et difficiles actuelles, il eĂ»t Ă©tĂ© opportun de mettre en avant la situation contraignante (catastrophique) budgĂ©taire pour proroger la lĂ©gislature actuelle qui prenait fin le 31dĂ©cembre 2018, plutĂŽt que dâexciper la force majeure ; en droit, il me souvient que la notion de force majeure, un principe gĂ©nĂ©ral, est Ă©voquĂ©e dans lâexĂ©cution des contrats, applicable dans les cas de responsabilitĂ© civile, contractuelle, dĂ©lictuelle ou quasi dĂ©lictuelle et ses caractĂšres sont:
â extĂ©rioritĂ©,
â imprĂ©visibilitĂ©
â IrrĂ©sistibilitĂ©,
Il me souvient Ă©galement que la Cour Constitutionnelle a rappelĂ© rĂ©cemment lâapplication stricte des dispositions constitutionnelles, en ce sens quâon ne pouvait pas y transposer des dispositions du droit civil, lorsquâelle examinait les requĂȘtes de certains candidats Ă lâĂ©lection prĂ©sidentielle.
Si lâhistoire est un Ă©ternel recommencement, elle retiendra que la Cour Constitutionnelle du Mali, organe rĂ©gulateur du fonctionnement des institutions de la RĂ©publique et de lâactivitĂ© des pouvoirs publics (article 85) a tripotĂ©, torpillĂ© la loi fondamentale en crĂ©ant une nouvelle jurisprudence fondĂ©e sur la notion de force majeure, avec des arguties juridiques pour lâintĂ©rĂȘt du pouvoir au dĂ©triment du respect de la constitution de la RĂ©publique.
JUSQUE LĂ TOUT VA BIEN, AN KA MALIBA BE KA TA GNĂ (Le Mali avance)